1. A l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique

- d’emprunter les raccordements transversaux;

- de faire demi-tour;

- de faire marche arrière ou de rouler en sens contraire au sens obligatoire.

- 21.4.1°, 2°, 3°

+

- 22.2

Le conducteur qui tourne à droite doit serrer le plus possible le bord droit de la chaussée.

Le conducteur peut toutefois se porter vers la gauche lorsque la disposition des lieux et les dimensions du véhicule ou de son chargement ne permettent pas de serrer le bord droit de la chaussée.

1° nuire à la visibilité du conducteur;

2° constituer un danger pour le conducteur, les personnes transportées et les autres usagers;

3° occasionner des dommages à la voie publique, à ses dépendances, aux ouvrages qui y sont établis ou aux propriétés publiques ou privées;

4° traîner ou tomber sur la voie publique;

5° compromettre la stabilité du véhicule;

6° masquer les feux, les catadioptres et le numéro d’immatriculation.

Tout élément entourant le chargement, tel qu’une chaîne, une bâche, un filet, etc. doit le faire étroitement.

[ 47° Le système de sûreté du chargement doit pouvoir résister aux forces exercées lorsque le véhicule dugroupe C subi les accélérations suivantes :

    1° ralentissement de 0,8 g vers l'avant;
    2° ralentissement de 0,5 g vers l'arriere;
    3° acceleration de 0,5 g vers les parties laterales, de
          chaque cote.
    Lorsqu'un element composant du systeme de surete du chargement est soumis a une force telle que decrite au premier alinea, la force de pression exercee sur cet element ne peut depasser la charge nominale maximale de celui-ci.
    Les elements composants d'un systeme de surete du chargement d'un vehicule du groupe C :
    1° doivent fonctionner correctement;
    2° doivent etre adaptes a l'usage qui en est fait;
    3° ne peuvent presenter de noeuds, d'elements endommages ou affaiblis pouvant affecter leur fonctionnement quant a la surete du chargement;
    4° ne peuvent presenter de dechirures, de coupures ou d'effilochage;
    5° doivent etre conformes aux normes de produits europeennes et/ou internationales en vigueur en la matiere.
    Le systeme de surete du chargement utilise pour entourer, fixer ou retenir un chargement dans ou sur un vehicule doit etre adapte aux mesures, a la forme, a la consistance et aux caracteristiques du chargement.
    Le systeme de surete du chargement peut etre constitue d'une application simple ou combinee de systemes de surete du chargement. ]

[ ] En vigueur : 10-09-2009

[48° Le dispositif de retenue ou le dispositif de verrouillage integre utilise pour fixer un chargement a un vehicule du groupe C doit etre lui-meme securise de telle sorte qu'il ne puisse etre deverrouille ou detache.
    Le dispositif de retenue ou le dispositif de verrouillage integre utilise pour fixer un chargement dans ou sur un vehicule du groupe C doit :
    1° etre concu et developpe aux fins pour lesquelles il est utilise; et
    2° etre utilise et entretenu conformement aux specifications du constructeur et des normes europeennes et/ou internationales en vigueur ].

[ ] En vigueur : 10-09-2009

- se trouvent sur un trottoir, une partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons par le signal D9 ou D10, un accotement ou un refuge;

- se trouvent sur une voie publique signalée par les signaux F99a ou F99b ou instaurée en rue réservée au jeu;

- se trouvent dans une zone délimitée par les signaux F12a et F12b ou F103 et F105;
-

- circulent sur la chaussée dans les conditions prévues par l’arrêté.

- soit en rangs, sous la conduite d’un guide;

- soit traversant la chaussée sous la conduite d’une patrouille scolaire, d’un guide ou d’un surveillant habilité.

- un élément de colonne militaire constitué par une troupe en marche ou par un convoi de véhicules dont le mouvement est réglé par des agents qualifiés ou des militaires habilités à cette fin;

- un cortège, un groupe de piétons, un rassemblement à l’occasion d’une manifestation culturelle, sportive ou touristique ou une procession;

- un groupe de concurrents participant à une course cycliste ou à une épreuve ou compétition sportive non-motorisée.

Le conducteur d’un véhicule automobile ou d’une motocyclette ne peut mettre en danger un cycliste ou un conducteur de cyclomoteur à deux roues qui se trouve sur la voie publique dans les conditions prévues par le présent règlement.

Il doit redoubler de prudence en présence d’enfants et de personnes âgées cyclistes.

Il doit laisser une distance latérale d’au moins un mètre entre son véhicule et le cycliste ou le conducteur de cyclomoteur à deux roues.

Il ne peut s’approcher d’un passage pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues qu’à allure modérée de façon à ne pas mettre en danger les usagers qui y sont engagés et à ne pas les gêner lorsqu’ils achèvent la traversée de la chaussée à vitesse normale. Au besoin, il doit s’arrêter pour les laisser passer.

Le conducteur dont la progression est entravée par un obstacle ou la présence d’autres usagers doit ralentir et au besoin s’arrêter pour laisser passer les usagers qui viennent en sens inverse.

- le feu rouge qui a la forme d’une croix signifie sens interdit sur la bande pour les conducteurs vers lesquels il est orienté,

- en vue de faciliter le mouvement des colonnes des forces armées, par les militaires habilités à cette fin;

- en vue d’assurer la sécurité :

des manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes et des épreuves ou des compétitions sportives non-motorisées, par des signaleurs habilités à cette fin;

des groupes de cyclistes et des groupes de motocyclistes, par des capitaines de route;

des groupes de piétons et des groupes de cavaliers, par des chefs de groupe;

du personnel des chantiers établis sur la voie publique, par les surveillants de chantiers.

- 40.3.1

- à l’approche d’un usager venant en sens inverse, à la distance nécessaire pour que celui-ci puisse continuer sa marche aisément et sans danger;

- à l’approche d’un véhicule sur rails ou d’un bateau dont le conducteur ou le pilote risque d’être ébloui par les feux de route;

- lorsque le véhicule en suit un autre à une distance de moins de 50 mètres, sauf lorsqu’il effectue un dépassement.

Ces feux sont placés à l’avant, à l’arrière et de chaque côté, ainsi que, le cas échéant, aux saillies latérales extrêmes du véhicule.

En outre, il est interdit de circuler à gauche d’une ligne continue, lorsque celle-ci sépare les deux sens de circulation.

- 4.1

- 4.4 al. 1

- le ou les bras tendus horizontalement, qui signifie arrêt pour les usagers qui viennent de directions coupant celles indiquées par le ou les bras tendus;

-le balancement transversal d’un feu rouge, qui signifie arrêt pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé.

- 4.2.2° + 3°

- lorsque les barrières sont en mouvement ou fermées;

- lorsque les feux rouges clignotants sont allumés;

- lorsque le signal sonore fonctionne.

- 20.3

Toutefois, le dépassement se fait à droite lorsque le conducteur à dépasser a indiqué son intention de tourner à gauche ou de ranger son véhicule sur le côté gauche de la voie publique et s’est porté à gauche en vue d’effectuer ce mouvement.

- 16.3

Toutefois, le dépassement peut se faire à gauche s’il ne peut s’effectuer à droite en raison de l’exiguïté du passage ou de la présence d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement ou de tout autre obstacle fixe et à condition de ne pas gêner ou mettre en danger les usagers circulant en sens inverse.

Le dépassement peut également se faire à gauche sur les chaussées à sens unique lorsque les nécessités de la circulation le justifient.

- 16.9

Le dépassement par la gauche d’un véhicule attelé ou d’un véhicule à plus de deux roues est interdit à l’approche du sommet d’une côte et dans les virages, lorsque la visibilité est insuffisante, sauf si le dépassement peut se faire sans franchir la ligne blanche continue délimitant la partie de la chaussée affectée à la circulation venant en sens inverse.

- 17.2.3°

- sur un passage à niveau signalé par le signal A45 ou A47, sauf si celui-ci est muni de barrières ou si la circulation y est réglée par des signaux lumineux de circulation;

- lorsque le conducteur à dépasser dépasse lui-même un véhicule autre qu’une bicyclette, un cyclomoteur à deux roues ou une motocyclette à deux roues, sauf lorsque la chaussée comporte trois bandes de circulation ou plus affectées à la circulation dans le sens suivi;

- lorsque le conducteur à dépasser s’approche de ou s’arrête devant un passage pour piétons ou un passage pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues aux endroits où la circulation n’est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation.

Toutefois, le conducteur doit céder le passage à tout autre conducteur circulant sur la voie publique ou la chaussée qu’il aborde :

- lorsqu’il débouche d’une voie publique ou d’une chaussée pourvue d’un signal B1 (triangle sur pointe) ou d’un signal B5 (stop);

- lorsqu’il débouche d’un chemin de terre ou d’un sentier sur une voie publique pourvue d’une chaussée.

Il est interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité, notamment :

• sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale;
• sur les pistes cyclables et à moins de 3 mètres de l’endroit où les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues sont obligés de quitter la piste cyclable pour circuler sur la chaussée ou de quitter la chaussée pour circuler sur la piste cyclable;
• sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues et sur la chaussée à moins de 3 mètres en dec¸à de ces passages;
• sur la chaussée, dans les passages inférieurs, dans les tunnels et sauf réglementation locale, sous les ponts;
• sur la chaussée à proximité du sommet d’une côte et dans un virage lorsque la visibilité est insuffisante.

Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement :

• aux endroits où les piétons et les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent emprunter la chaussée pour contourner un obstacle.
• aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé;
• lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres;

Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible.