30 SEPTEMBRE 2005. — Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière

DLes infractions du 31 maart 2006 1° - 2° - 3° en 4° degré.
2° = € 100 - 3°= € 150 - 4°= € 300

Infraction du 1° degré = €50
Alle overtredingen van de reglementen uitgevaardigd op grond van deze gecoördineerde wetten die niet expliciet in dit besluit worden benoemd, zijn overtredingen van de eerste graad.

De bij dit besluit vastgestelde overtredingen van de tweede graad zijn enerzijds de overtredingen die de veiligheid van personen onrechtstreeks in gevaar brengen en anderzijds de overtredingen die bestaan uit het onrechtmatig gebruiken van parkeerfaciliteiten voor personen met een handicap.

De bij dit besluit vastgestelde overtredingen van de derde graad zijn de overtredingen die de veiligheid van personen rechtstreeks in gevaar brengen en de overtredingen die bestaan uit het negeren van een bevel van een bevoegd persoon.

De bij dit besluit vastgestelde overtredingen van de vierde graad zijn de overtredingen die niet alleen de veiligheid van personen rechtstreeks in gevaar brengen maar die bovendien van die aard zijn dat ze bij een ongeval bijna onvermijdbaar leiden tot fysieke schade. Ook de overtredingen die bestaan uit het negeren van een stopbevel van een bevoegd persoon worden in deze categorie ondergebracht.

INFRACTIONS
info

Art.
code de la route
Art.
AR. 30 sep 2005

1. A l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique

ADR
150
Doivent, sauf en cas de nécessité, emprunter les autoroutes, les véhicules transportant des marchandises dangereuses au sens de l’Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et ses annexes, signé à Genève le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 10 août 1960 et qui, en vertu de cet Accord ou de dispositions réglementaires de droit interne, doivent être munis d’un panneau orange.

- - 48b- 48bis1
3.34°
150
L’accès aux voies publiques ou parties de voies publiques pourvues des signaux C24a, b, ou c est interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses déterminées par le Ministre des Communications et par le Ministre des Affaires économiques les Ministres compétents en matière de transport de marchandises dangereuses.

- 48bis2 3.35°
Autoroutes ou Routes pour automobiles
300
Il est interdit sur les autoroutes et les routes pour automobiles :
- d’emprunter les raccordements transversaux;
- de faire demi-tour;
- de faire marche arrière ou de rouler en sens contraire au sens obligatoire.

- 21.4.1°, 2°, 3°

+

- 22.2

4.5°
Le Changement de direction
100

Le conducteur qui tourne à droite doit serrer le plus possible le bord droit de la chaussée.

Le conducteur peut toutefois se porter vers la gauche lorsque la disposition des lieux et les dimensions du véhicule ou de son chargement ne permettent pas de serrer le bord droit de la chaussée.

- 19.2.2° al. 1+2 2.16°
150
Quand le conducteur peut se porter vers la gauche conformément à l’article 19.2.2°, deuxième phrase de l’arrêté, il doit s’assurer au préalable qu’aucun conducteur qui le suit n’a commencé un dépassement; en outre il ne peut mettre en danger les autres conducteurs qui circulent normalement sur la voie publique qu’il s’apprête à quitter - 19.2.2° al. 3 3.11°
150
Le conducteur qui tourne à gauche doit céder le passage aux conducteurs venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter. - 19.3.3° 3.12°
150
Le conducteur qui change de direction doit céder le passage aux conducteurs et aux piétons qui circulent sur les autres parties de la même voie publique. - 19.4 3.13°
le Chargement des véhicules
100
Le chargement d’un véhicule doit être disposé de telle sorte que, dans des conditions routières normales, il ne puisse :

1° nuire à la visibilité du conducteur;

2° constituer un danger pour le conducteur, les personnes transportées et les autres usagers;

3° occasionner des dommages à la voie publique, à ses dépendances, aux ouvrages qui y sont établis ou aux propriétés publiques ou privées;

4° traîner ou tomber sur la voie publique;

5° compromettre la stabilité du véhicule;

6° masquer les feux, les catadioptres et le numéro d’immatriculation.

- 45.1 2.23°
100
Si le chargement est constitué de céréales, lin, paille ou fourrage, en vrac ou en balles, il doit être recouvert d’une bâche ou d’un filet. Cette disposition n’est toutefois pas applicable si ce transport se fait dans un rayon de 25 km du lieu de chargement et pour autant qu’il ne s’effectue pas sur une autoroute. - 45.2 2.24°
100
Si le chargement est constitué de pièces de grande longueur, celles-ci doivent être solidement arrimées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder le contour latéral extrême de celui-ci dans leurs oscillations. - 45.3 2.25°
100
Les accessoires servant à fixer ou à protéger le chargement doivent se trouver en bon état et être utilisés correctement.

Tout élément entourant le chargement, tel qu’une chaîne, une bâche, un filet, etc. doit le faire étroitement.

- 45.4 2.26°
100
Si, exceptionnellement, des portières latérales ou arrière doivent rester ouvertes, elles doivent être fixées de manière à ne pas dépasser le contour latéral extrême du véhicule. - 45.6 2.27°
150

[ 47° Le système de sûreté du chargement doit pouvoir résister aux forces exercées lorsque le véhicule dugroupe C subi les accélérations suivantes :

    1° ralentissement de 0,8 g vers l'avant;
    2° ralentissement de 0,5 g vers l'arriere;
    3° acceleration de 0,5 g vers les parties laterales, de
          chaque cote.
    Lorsqu'un element composant du systeme de surete du chargement est soumis a une force telle que decrite au premier alinea, la force de pression exercee sur cet element ne peut depasser la charge nominale maximale de celui-ci.
    Les elements composants d'un systeme de surete du chargement d'un vehicule du groupe C :
    1° doivent fonctionner correctement;
    2° doivent etre adaptes a l'usage qui en est fait;
    3° ne peuvent presenter de noeuds, d'elements endommages ou affaiblis pouvant affecter leur fonctionnement quant a la surete du chargement;
    4° ne peuvent presenter de dechirures, de coupures ou d'effilochage;
    5° doivent etre conformes aux normes de produits europeennes et/ou internationales en vigueur en la matiere.
    Le systeme de surete du chargement utilise pour entourer, fixer ou retenir un chargement dans ou sur un vehicule doit etre adapte aux mesures, a la forme, a la consistance et aux caracteristiques du chargement.
    Le systeme de surete du chargement peut etre constitue d'une application simple ou combinee de systemes de surete du chargement. ]

[ ] En vigueur : 10-09-2009

- 45.bis4 3.47°
150

[48° Le dispositif de retenue ou le dispositif de verrouillage integre utilise pour fixer un chargement a un vehicule du groupe C doit etre lui-meme securise de telle sorte qu'il ne puisse etre deverrouille ou detache.
    Le dispositif de retenue ou le dispositif de verrouillage integre utilise pour fixer un chargement dans ou sur un vehicule du groupe C doit :
    1° etre concu et developpe aux fins pour lesquelles il est utilise; et
    2° etre utilise et entretenu conformement aux specifications du constructeur et des normes europeennes et/ou internationales en vigueur ].

[ ] En vigueur : 10-09-2009

- 45.bis5 3.48°
Le Comportement ... - modérer sa vitesse ...
150
Le conducteur ne peut mettre en danger les piétons qui :

- se trouvent sur un trottoir, une partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons par le signal D9 ou D10, un accotement ou un refuge;

- se trouvent sur une voie publique signalée par les signaux F99a ou F99b ou instaurée en rue réservée au jeu;

- se trouvent dans une zone délimitée par les signaux F12a et F12b ou F103 et F105;
-

- circulent sur la chaussée dans les conditions prévues par l’arrêté.

- 40.1 3.23°
150
Les conducteurs doivent redoubler de prudence à l’approche d’un véhicule signalé conformément à l’article 39bis 1 de l’arrêté. Ils doivent en outre ralentir fortement leur allure et au besoin s’arrêter lorsque le conducteur du véhicule ainsi signalé, fait fonctionner tous les feux indicateurs de direction, signifiant de la sorte que les enfants vont embarquer ou débarquer. - 39bis.2 3.22°
150
Le conducteur doit modérer sa vitesse pour longer un autocar, un autobus, un trolleybus, un minibus ou un véhicule sur rails qui sont arrêtés pour l’embarquement ou le débarquement des voyageurs. - 40.3.1 3.24°
150
Lorsqu’au point d’arrêt d’un véhicule de transport en commun il n’existe pas de refuge, le conducteur qui circule du côté où s’effectue l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, doit leur permettre soit d’accéder à ce véhicule, soit de gagner le trottoir, la partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons par le signal D9 ou l’accotement en toute sécurité. A cette fin, il doit s’arrêter pour permettre l’embarquement et le débarquement, et ne peut se remettre en mouvement qu’à allure modérée. - 40.3.2 3.25°
150
Aux endroits où la circulation est réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation, le conducteur doit, même si la circulation est ouverte dans le sens de sa marche, permettre aux piétons qui se sont engagés régulièrement sur la chaussée, d’achever la traversée à allure normale.

En outre, s’il existe un passage pour piétons à ces endroits, le conducteur doit de toute manière s’arrêter en dec¸à du passage pour piétons lorsque la circulation est fermée dans le sens de sa marche.
- 40.4.1 3.26°
150
Aux endroits où la circulation n’est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation, le conducteur ne peut s’approcher d’un passage pour piétons qu’à allure modérée. Il doit céder le passage aux piétons qui y sont engagés ou sont sur le point de s’y engager. - 40.4.2 3.27°
150
Il est interdit aux usagers de couper un groupe d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées :

- soit en rangs, sous la conduite d’un guide;

- soit traversant la chaussée sous la conduite d’une patrouille scolaire, d’un guide ou d’un surveillant habilité.

- 40bis.1 3.28°
150
Il est interdit aux usagers de couper :

- un élément de colonne militaire constitué par une troupe en marche ou par un convoi de véhicules dont le mouvement est réglé par des agents qualifiés ou des militaires habilités à cette fin;

- un cortège, un groupe de piétons, un rassemblement à l’occasion d’une manifestation culturelle, sportive ou touristique ou une procession;

- un groupe de concurrents participant à une course cycliste ou à une épreuve ou compétition sportive non-motorisée.

- 41.1 3.31°
150
Indications - cycliste, cyclomoteur et pesonnes âgées

Le conducteur d’un véhicule automobile ou d’une motocyclette ne peut mettre en danger un cycliste ou un conducteur de cyclomoteur à deux roues qui se trouve sur la voie publique dans les conditions prévues par le présent règlement.

Il doit redoubler de prudence en présence d’enfants et de personnes âgées cyclistes.

Il doit laisser une distance latérale d’au moins un mètre entre son véhicule et le cycliste ou le conducteur de cyclomoteur à deux roues.

Il ne peut s’approcher d’un passage pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues qu’à allure modérée de façon à ne pas mettre en danger les usagers qui y sont engagés et à ne pas les gêner lorsqu’ils achèvent la traversée de la chaussée à vitesse normale. Au besoin, il doit s’arrêter pour les laisser passer.

- 40 ter, al. 1 tot 4 3.30°
le Contrôle au sujet du véhicule
100
Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l’habileté nécessaires. - 8.3 2.2°
Course cycliste
150
A l’approche d’un groupe de concurrents participant à une course cycliste, tout conducteur doit immédiatement se ranger et s’arrête - 41.2 3.32°
Croisement
150
Le croisement s’effectue à droite. - 15.1 3.4°
150
En cas de croisement, le conducteur doit laisser libre une distance latérale suffisante et au besoin serrer à droite.

Le conducteur dont la progression est entravée par un obstacle ou la présence d’autres usagers doit ralentir et au besoin s’arrêter pour laisser passer les usagers qui viennent en sens inverse.

- 15.2 3.5°
150
Lorsque la largeur de la chaussée ne permet pas d’effectuer aisément un croisement ou un dépassement, le conducteur peut emprunter l’accotement de plain-pied à condition de ne pas mettre en danger les usagers qui s’y trouvent. - 15.3
+
16.3
3.6°
150
Le croisement des véhicules sur rails qui empruntent la chaussée peut se faire à gauche, s’il ne peut s’effectuer à droite en raison de l’exiguité du passage ou de la présence d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement ou de tout autre obstacle fixe et à condition de ne pas gêner ou mettre en danger les usagers circulant en sens inverse. - 15.4 3.7°
la Distance entre les véhicules
100
En dehors des agglomérations, les conducteurs de véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, doivent maintenir entre eux un intervalle de 50 mètres au moins. - 18.2 2.15°
l'Endroit sur la voie
100
Ne peuvent circuler sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers, que les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès et les catégories d’usagers qui sont énumérés dans l’article 22quinquies 1, deuxième alinéa de l’arrêté. - 22quinquies 1
et
5 + F99a + b
2.18°
150
Les usagers des chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers ne peuvent se metre mutuellement en danger ni se gêner. Ils doivent redoubler de prudence en presence d’enfants et ne peuvent entraver la circulation sans nécessité. - 22quinquies 2 al. 1 3.16°
150
Quand la voie publique comporte deux ou trois chaussées nettement séparées, notamment par un terre-plein, par un espace non accessible aux véhicules, par une différence de niveau, les conducteurs ne peuvent emprunter la chaussée de gauche par rapport au sens de leur marche, sauf réglementation locale. - 9.2 3.3°
le Feu de signalisation
100
Le feu jaune-orange fixe signifie interdiction de franchir la ligne d’arrêt ou, à défaut de ligne d’arrêt, le signal même, à moins qu’au moment où il s’allume le conducteur ne s’en trouve si près qu’il ne puisse plus s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisante, toutefois, si le signal est placé à un carrefour, le conducteur qui, dans de telles circonstances, a franchi la ligne d’arrêt ou le signal, ne peut traverser le carrefour qu’à la condition de ne pas mettre en danger les autres usagers. - 61.1.2°
+
- 62ter al. 2,2°
2.28°
150
Transgresser le feu rouge. Le feu rouge signifie interdiction de franchir la ligne d’arrêt ou, à défaut de ligne d’arrêt, le signal même. - 61.1.1°
+
- 62ter al. 2,1°
3.36°
150
Quand un ou plusieurs feux supplémentaires sous la forme d’une flèche ou de plusieurs flèches vertes sont éclairés conjointement avec le feu rouge, les flèches signifient autorisation de poursuivre la marche uniquement dans les directions indiquées par les flèches, à condition de céder le passage aux conducteurs débouchant régulièrement d’autres directions et aux piétons. - 61.1.5°
+
- 62ter al. 2,4°+5°
3.37°
150
Des signaux lumineux de circulation du système bicolore placés au-dessus des bandes de circulation d’une chaussée, ont la signification suivante :

- le feu rouge qui a la forme d’une croix signifie sens interdit sur la bande pour les conducteurs vers lesquels il est orienté,

- 63.2.1° 3.38°
Gêner la circulation
100
Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle. - 7.3 2.1°
GSM
100
Sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main. - 8.4 2.3°
Indications
150
Les usagers doivent obéir aux indications qui sont données par des surveillants habilités pour assurer la sécurité de la traversée d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées.

- 40 bis2 3.29°
150
Les usagers doivent obéir aux indications qui sont formulées :

- en vue de faciliter le mouvement des colonnes des forces armées, par les militaires habilités à cette fin;

- en vue d’assurer la sécurité :

des manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes et des épreuves ou des compétitions sportives non-motorisées, par des signaleurs habilités à cette fin;

des groupes de cyclistes et des groupes de motocyclistes, par des capitaines de route;

des groupes de piétons et des groupes de cavaliers, par des chefs de groupe;

du personnel des chantiers établis sur la voie publique, par les surveillants de chantiers.

- 40.3.1

3.33°
les Lumières des véhicules
100
Les feux de route doivent toutefois être éteints etremplacés par les feux de croisement :

- à l’approche d’un usager venant en sens inverse, à la distance nécessaire pour que celui-ci puisse continuer sa marche aisément et sans danger;

- à l’approche d’un véhicule sur rails ou d’un bateau dont le conducteur ou le pilote risque d’être ébloui par les feux de route;

- lorsque le véhicule en suit un autre à une distance de moins de 50 mètres, sauf lorsqu’il effectue un dépassement.

- 30.1.1° a,b,c 2.22°
100
Lorsque le véhicule à moteur ou la remorque sont munis de feux de brouillard arrière, ceux-ci doivent être utilisés en cas de brouillard ou de chute de neige réduisant la visibilité à moins de 100 m environ ainsi qu’en cas de forte pluie. - 30.1.2°, 2° phrase
- 30.3.2° al.2, 1°phrase
2.22°
150
Ne pas allumer les feux de croisement ou les feux de route à l’avant et les feux rouges à l’arrière pour les véhicules à moteur entre la tombée et le lever du jour ainsi qu’en toutes circonstances lorsqu’il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres. - 30.1 3.19°
150
Ne pas allumer les deux feux blancs à l’avant et les feux rouges à l’arrière pour les remorques qui doivent être munies de ces feux entre la tombée et le lever du jour ainsi qu’en toutes circonstances lorsqu’il n’est plus possible de voir distinctement à une distance d’environ 200 mètres. - 30.3.2° al.1 3.19°
150
Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu’en toute circonstance où il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres, des feux d’encombrement des véhicules dont la largeur est supérieure à 2,50 mètres, outre les feux prescrits à l’article 30.1. ou 30.3. de l’arrêté, doivent être utilisés.

Ces feux sont placés à l’avant, à l’arrière et de chaque côté, ainsi que, le cas échéant, aux saillies latérales extrêmes du véhicule.

- 30.4 3.20°
les Marquages ou les lignes
150
Une ligne continue signifie qu’il est interdit à tout conducteur de la franchir.

En outre, il est interdit de circuler à gauche d’une ligne continue, lorsque celle-ci sépare les deux sens de circulation.

- 72.2 3.45°
150
Franchir la ligne orange continue ou la ligne continue constituée par des clous de couleur orange placés à des distances courtes et régulières les uns des autres. - 73.1 et 73.2 3.46°
Ordonner
150
Les usagers doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés.

- 4.1
3.1°
150
Tout conducteur d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement est tenu de le déplacer dès qu’il en est requis par un agent qualifié.

- 4.4 al. 1

3.2°
300
Transgresser les ordres suivant d’une personne habilitée :

- le ou les bras tendus horizontalement, qui signifie arrêt pour les usagers qui viennent de directions coupant celles indiquées par le ou les bras tendus;

-le balancement transversal d’un feu rouge, qui signifie arrêt pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé.

- 4.2.2° + 3°

4.1°
Passage pour piétons
Voir rattraper

Passage à niveau
300
Il est interdit de s’engager sur un passage à niveau :

- lorsque les barrières sont en mouvement ou fermées;

- lorsque les feux rouges clignotants sont allumés;

- lorsque le signal sonore fonctionne.

- 20.3

4.4°
les Piétons
150
Le conducteur qui change de direction doit céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager. - 19.5 3.14°
150
Dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre, les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner; au besoin, ils doivent s’arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d’enfants. - 22bis al.1, 2°
1° et 2° phrase
3.15°
150
Les conducteurs qui sont admis aux zones piétonnes doivent le faire à l’allure du pas; ils doivent céder le passage aux piétons et au besoin s’arrêter. Ils ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner. - 22sexies 2, al.2 3.17°
150
Les conducteurs qui circulent dans les rues réservées au jeu doivent le faire à l’allure du pas; ils doivent céder le passage aux piétons qui jouent, leur céder la priorité et au besoin s’arrêter. Les cyclistes doivent descendre de leur bicyclette si nécessaire. Les conducteurs ne peuvent pas mettre en danger les piétons qui jouent ni les gêner. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d’enfants. - 22septies 2 3.18°
Rattraper
100
Le dépassement s’effectue à gauche.

Toutefois, le dépassement se fait à droite lorsque le conducteur à dépasser a indiqué son intention de tourner à gauche ou de ranger son véhicule sur le côté gauche de la voie publique et s’est porté à gauche en vue d’effectuer ce mouvement.

- 16.3

2.13°
100
Le dépassement des véhicules sur rails qui empruntent la chaussée, s’effectue à droite, que ces véhicules soient en mouvement ou arrêtés pour l’embarquement ou le débarquement des voyageurs.

Toutefois, le dépassement peut se faire à gauche s’il ne peut s’effectuer à droite en raison de l’exiguïté du passage ou de la présence d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement ou de tout autre obstacle fixe et à condition de ne pas gêner ou mettre en danger les usagers circulant en sens inverse.

Le dépassement peut également se faire à gauche sur les chaussées à sens unique lorsque les nécessités de la circulation le justifient.

- 16.9

2.14°
300

Le dépassement par la gauche d’un véhicule attelé ou d’un véhicule à plus de deux roues est interdit à l’approche du sommet d’une côte et dans les virages, lorsque la visibilité est insuffisante, sauf si le dépassement peut se faire sans franchir la ligne blanche continue délimitant la partie de la chaussée affectée à la circulation venant en sens inverse.

- 17.2.3°

4.3°
150
Tout conducteur qui va être dépassé par la gauche doit serrer à droite le plus possible et ne peut accélérer.

- 16.7

3.8°
150
Le dépassement par la gauche est interdit lorsque le conducteur ne peut apercevoir les usagers venant en sens inverse à une distance suffisante pour effectuer le dépassement sans risque d’accident.

- 17.1

3.9°
150
Le dépassement par la gauche d’un véhicule attelé [, d'un véhicule à moteur à deux roues ] ou d’un véhicule à plus de deux roues est interdit : [ ] en vigueur le 1er mars 2007

- sur un passage à niveau signalé par le signal A45 ou A47, sauf si celui-ci est muni de barrières ou si la circulation y est réglée par des signaux lumineux de circulation;

- lorsque le conducteur à dépasser dépasse lui-même un véhicule autre qu’une bicyclette, un cyclomoteur à deux roues ou une motocyclette à deux roues, sauf lorsque la chaussée comporte trois bandes de circulation ou plus affectées à la circulation dans le sens suivi;

- lorsque le conducteur à dépasser s’approche de ou s’arrête devant un passage pour piétons ou un passage pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues aux endroits où la circulation n’est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation.

- 17.2.1°, 4°, 5°

3.10°
Signal
100
Ne pas respecter le signal B1.

- 5 + 67.3 signal B1 2.30°
100
Ne pas respecter le signal B5.

- 5 + 67.3 signal B5 2.31°
150
Ne pas respecter le signal C1.

- 5 + 68.3 signal C1 3.39°
150
Ne pas respecter le signal C24a.

- 5 + 67.3 signal C24a 3.40°
150
Ne pas respecter le signal C24b.

- 5 + 67.3 signal C24b 3.41°
150
Ne pas respecter le signal C24c.

- 5 + 67.3 signal C24c 3.42°
150
Ne pas respecter le signal C35.

- 5 + 67.3 signal C35 3.43°
150
Ne pas respecter le signal C39.

- 5 + 67.3 signal C39 3.44°
les règles de Priorité
100
Tout usager doit céder le passage aux véhicules sur rails; à cette fin, il doit s’écarter de la voie ferrée dès que possible.

- 12.1 2.7°
100
Le conducteur abordant un carrefour doit redoubler de prudence pour éviter tout accident.

- 12.2 2.8°
100
Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteru qui vient de droite vient d'une sens inderdit. (modiefié AR 29jan2007)

Toutefois, le conducteur doit céder le passage à tout autre conducteur circulant sur la voie publique ou la chaussée qu’il aborde :

- lorsqu’il débouche d’une voie publique ou d’une chaussée pourvue d’un signal B1 (triangle sur pointe) ou d’un signal B5 (stop);
- lorsqu’il débouche d’un chemin de terre ou d’un sentier sur une voie publique pourvue d’une chaussée.
- 12.3.1 2.9°
100
Le conducteur qui traverse un trottoir ou une piste cyclable, doit ceder la priorite aux usagers de la route qui, conformement au present arrete, sont autorises a circuler sur le trottoir ou la piste cyclable.
(modifié et en vigueur 1 mars 2007)
- 12.4bis 2.10°
100
Le conducteur qui veut exécuter une manoeuvre doit céder le passage aux autres usagers.

- 12.4 al. 1 2.11°
100
Le conducteur qui doit céder le passage ne peut poursuivre sa marche que s’il peut le faire sans risque d’accident, compte tenu de la position des autres usagers, de leur vitesse et de la distance à laquelle ils se trouvent.

- 12.5 2.12°
150
Dès que l’approche d’un véhicule prioritaire est signalée par l’avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage; au besoin, il doit s’arrêter.

- 38 3.21°
Stationnement ou l’arrêt
100
Il est interdit sur les autoroutes et les routes pour automobiles de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement, sauf sur les aires de stationnement indiquées par le signal E9a.

- 21.4.4°

+

- 22.2

2.17°
100

Il est interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité, notamment :

  • sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale;
  • sur les pistes cyclables et à moins de 3 mètres de l’endroit où les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues sont obligés de quitter la piste cyclable pour circuler sur la chaussée ou de quitter la chaussée pour circuler sur la piste cyclable;
  • sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues et sur la chaussée à moins de 3 mètres en dec¸à de ces passages;
  • sur la chaussée, dans les passages inférieurs, dans les tunnels et sauf réglementation locale, sous les ponts;
  • sur la chaussée à proximité du sommet d’une côte et dans un virage lorsque la visibilité est insuffisante.

- 24 al.1

+

1° à / tot 6°

2.19°
300
Il est interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur les passages à niveau.

- 24 al.1, 3°

4.6°
100

Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement :

  • aux endroits où les piétons et les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent emprunter la chaussée pour contourner un obstacle.
  • aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé;
  • lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres;

- 25.1.4°

- 25.1.6°

- 25.1.7°

2.20°
100
Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement aux emplacements de stationnement signalés comme prévu à l’article 70.2.1.3° c, sauf pour les véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte spéciale visée à l’article 27.4.1 ou 27.4.3.

- 25.1.14°

2.21°
Vitesse
Les excès de vitesse ne sont pas répartis par degré, mais font l’objet d’une disposition sui generis.
KB 22-12-2003
50
Max. 10 km/heure au-delà de la vitesse maximale autorisée;

- art. 3.2°

min.
60
- dans une agglomération,
- une zone 30,
- à l’abord d’école,
- dans une zone résidentielle et une zone de rencontre,

la somme de 50 euros est majorée de 10 euros pour chaque kilomètre par heure avec lequel la vitesse maximale autorisée est dépassée au-delà des 10 premiers kilomètres par heure dépassant la vitesse maximale autorisée;

Quiconque roule à 65 kilomètres par heure dans une agglomération se voit proposé une perception immédiate de 100 euros (le montant de base de 50 euros + 5 x 10 euros).

- art. 3.2°

min.
55
dans tous les autres cas, la somme de 50 euros est majorée de 5 euros pour chaque kilomètre par heure avec lequel la vitesse maximale autorisée est dépassée au-delà des 10 premiers kilomètres par heure dépassant la vitesse maximale autorisée.

- art. 3.2°

100
Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d’autres usagers et en particulier les plus vulnérables, les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l’état de la route, l’état et le chargement de son véhicule; sa vitesse ne peut être ni une cause d’accident, ni une gêne pour la circulation.

Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible.

- 10.1.1° en

- 10.1.3°

2.4°
100
Le conducteur qui veut ralentir de fac¸on notable l’allure de son véhicule doit indiquer cette intention au moyen des feux-stop lorsque le véhicule en est pourvu ou, sinon et si possible, par un geste du bras.

- 10.2 al. 2

2.5°
100
Tout conducteur doit ralentir lorsqu’il approche d’animaux de trait, de charge et de monture, ou de bestiaux se trouvant sur la voie publique. Il doit s’arrêter lorsque ces ani-maux montrent des signes de frayeur.

- 10.3

2.6°
300
Il est interdit d’inciter ou de provoquer un conducteur à circuler à une vitesse excessive.

- 10.4

4.2°
300
Sauf autorisation spéciale de l’autorité légalement habilitée, il est interdit de se livrer sur la voie publique à des luttes de vitesse, ainsi qu’à des épreuves sportives, notamment des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d’adresse.

- 21.6.4°
- 22.2
+
- 50
4.7°