Conditions d’admission des véhicules à la circulation sur les voies publiques: art. 2

• ne peut être mis en circulation que s’il est immatriculé et s’il porte la plaque d’immatriculation / art. 2§1
• l’immatriculation n’est pas obligatoire pour: les remorques dont la masse maximale admissible ne depasse pas 750 kg. et ..... autre. art. 2§2

Certificat d’immatriculation art. 16 - 19

• se compose d’une seule partie, où le Ministre déterminera qu’il se compose de deux parties, / art.16§1
• véhicules en location ou en leasing, une copie / art.16§3
• est conservé à bord / art. 17
• un duplicata du certificat d’un exemplaire usé, devenu illisible ou endommagé. / art. 19
• ont été perdus, volés ou détruits: procédé / art. 32
• Quiconque trouve un certificat d’immatriculation ... / art. 33

la Demande d’immatriculation ou de réimmatriculation art. 10 - 14

• procédé
• modification des données vb. changement d’adresse - le titulaire est décédé
• Les montants (redevances) / art. 26

Définitions: art. 1

• que est-ce que c'est:
  véhicule - immatriculation temporaire - immatriculation transit ou provisoire - véhicule usagé - véhicule hors d’usage - certificat d’immatriculation - marque d’immatriculation - reproduction - propriétaire ou loueur étranger - etc.

DIV: Le répertoire matricule des véhicules.

• Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel du répertoire peuvent faire l’objet d’un traitement. / art. 6§2
• quelles messures sont disponibles. / art. 7 - 8 - 9

Dispositions finales

• véhicule immatriculé, qui est utilisé par la police communale - judiciaire ou la gendarmerie / art. 39
• de afgeleverde kentekenplaten en bewijzen blijven geldig behalve bepaalde "CD" platen

Entre en vigueur art. 41

• excepté ....

Véhicules immatriculés à l’étranger, art. 3 - 4

• Utilise par une personne inscrites en Belgique; art. 3&1
• Utilise par une personne l'étranger résidant en Belgique; art. 3§1
• On travaile pour un firme étranger et liée par un contrat de travail;
  -> une attestation fournie doit se trouver à bord du véhicule; art. 3§2.2°
• Un fonctionnaire résidant en Belgique et qui travaille pour une institution internationale située dans un autre Etat membre de l'Union européenne;
  -> avec une carte d'accréditation délivrée art. 3§2.3°
  
• Les personnes résidant à l'étranger (voir aussi l'etranger) art. 4

Expiration de l’immatriculation - fin à l’usage de son véhicule art. 35

• procédé

l’étranger: art. 3 (voir aussi immatriculations temporaires - Véhicules immatriculés à l’étranger)

• résidant en Belgique.

doit roulez avec une plaque de Belgique : art. 3§1

pouvoir roulez avec une plaque étranger : art. 3§2

• résidant à l’étranger.

vehicules immatriculés en Belgique = plaque transit ; art. 4§2

vehicules immatriculés à l’étranger et roulez en Belgique. art.4§1

Immatriculations temporaires. art. 5

• temporaire de courte durée (= plaque transit ou provisoire) : art. 5§1.4° à 11°
• temporaire de longue durée (= Plaque internationale) : art. 5§1.1° à 3°

Les marques d’immatriculation radiées d’office, sont saisies art. 36

Un véhicule avec sa marque d’immatriculation, ou lorsque la marque d’immatriculation.

Marques d’immatriculation

• Il existe différentes catégories "Cour" -"A" - "E" - "P" - "EUR" - "CD" - transit et internationale; / art. 20-24
• Transfert de marques d’immatriculation: au nom du conjoint, du cohabitant légal ou d’un de ses enfants / art. 25
• Les montants (redevances) / art. 26
• Le placement:

  	originelle: / art. 29
  	une reproduction: la face antérieure et sur remorque / art. 30
  	lisibles et visibles /art. 29 al.3 + 4

• Le forage de trous ou qui prête à confusion / art. 31§1
• ne peuvent en aucun cas être recouvertes, même pas avec une matière transparente. / art. 31§2
• Perte, volés ou détruits: procédé / art. 32
• Quiconque trouve un marque d’immatriculation ... / art. 33

Vente, de don ou de cession du véhicule art. 34

• procédé pour le contrôle technique, en cas de démolition du véhicule .... etc.