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20 JUILLET 2001 - Arrêté royal relatif à l’immatriculation de véhicules
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Index

Information : voir en bas

 
Voor aanhangwagens
Table des matières
Transitplaat
Definitions

Conditions d’admission des véhicules à la circulation sur les voies publiques: art. 2

Certificat d’immatriculation art. 16 - 19

la Demande d’immatriculation ou de réimmatriculation art. 10 - 14
Définitions: art. 1

DIV: Le répertoire matricule des véhicules.

Dispositions finales

Entre en vigueur art. 41

Véhicules immatriculés à l’étranger, art. 3 - 4

Expiration de l’immatriculation - fin à l’usage de son véhicule art. 35

l’étranger: art. 3 (voir aussi immatriculations temporaires - Véhicules immatriculés à l’étranger)

doit roulez avec une plaque de Belgique : art. 3§1
pouvoir roulez avec une plaque étranger : art. 3§2
vehicules immatriculés en Belgique = plaque transit ; art. 4§2
vehicules immatriculés à l’étranger et roulez en Belgique. art.4§1

Immatriculations temporaires. art. 5

Les marques d’immatriculation radiées d’office, sont saisies art. 36
Un véhicule avec sa marque d’immatriculation, ou lorsque la marque d’immatriculation.
Marques d’immatriculation
Vente, de don ou de cession du véhicule art. 34


Information.

Duplicata de la marque d’immatriculation

- la procédure lors du remplacement d'une plaque d'immatriculation endommagée ou illisible